Profil du régulateur ·
ESMA — European Securities and Markets Authority
Suivi parBrokerlist Editorial · Équipe de révision indépendanteMis à jour
L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) est le superviseur indépendant des marchés financiers de l'UE. ESMA n'autorise PAS directement les fournisseurs de forex ou CFD — l'autorisation des firmes individuelles est délivrée par les autorités nationales compétentes (BaFin, AMF, CySEC, CBI, MFSA). ESMA fixe les normes techniques et les mesures d'intervention sur les produits.
- Juridiction
- Union européenne (UE-27) et Espace économique européen · autorisation des firmes par les autorités nationales compétentes.
- Création
- 2011
- Mandat
- Établie par le règlement (UE) n° 1095/2010 dans le cadre du Système européen de surveillance financière. ESMA rédige les Normes techniques de réglementation (RTS) et d'exécution (ITS) sous MiFID II/MiFIR, MAR, EMIR ; tient des registres pan-européens ; et adopte des mesures d'intervention contraignantes pour tous les États membres.
- Protection des clients
- ESMA n'indemnise pas directement les investisseurs retail. La compensation opère au niveau national — typiquement jusqu'à 100 000 € par déposant pour les dépôts bancaires et 20 000-70 000 € pour la protection des investisseurs — administrée par chaque schéma national. Les pouvoirs d'intervention d'ESMA (ex. protection contre les soldes négatifs) lient les superviseurs nationaux.
- Plafonds de levier retail
- Les mesures d'intervention 2018 d'ESMA ont introduit des plafonds de levier retail harmonisés désormais permanents dans l'UE/EEE : 1:30 sur les paires FX majeures, 1:20 sur les mineures et l'or, 1:10 sur les matières premières et indices majeurs, 1:5 sur les actions, 1:2 sur les CFDs cryptos. Les options binaires retail sont définitivement interdites.
- Registre public
- ESMA héberge des registres pan-UE — notifications de passporting des firmes d'investissement, prospectus, dérogations MiFID — mais la vérification de licence individuelle se fait au niveau de l'autorité nationale. Pour l'autorisation d'une firme, consultez le registre national approprié (BaFin, REGAFI, registre MFSA). Ouvrir le registre ↗
- Règlement des litiges
- ESMA ne traite pas les plaintes individuelles. Les litiges transfrontaliers sont coordonnés via FIN-NET, le réseau des médiateurs nationaux. Les litiges domestiques vont au médiateur national approprié (FOS au Royaume-Uni, Médiateur de l'AMF en France, etc.).
- Notes de la rédaction
- Quand un courtier annonce «régulé par ESMA», cela signifie en réalité «autorisé par une autorité nationale compétente de l'UE et soumis aux règles fixées par ESMA». Vérifiez l'autorité de licence réelle via la divulgation de l'entité légale du courtier — le passeport UE permet à une firme CySEC de commercialiser dans l'UE/EEE, mais le régulateur d'origine (CySEC ici) supervise et reçoit les plaintes.
Courtiers que nous suivons avec licence ESMA
Aucun courtierAucun courtier suivi ne détient actuellement une licence ESMA dans notre base.